Le 22 mars, un aide-soignant de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’Arcueil a été condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir violenté une résidente âgée de 98 ans.

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Les personnes âgées dépendantes font partie des personnes vulnérables. Shutterstock

Hubert Jaspard, École des hautes études en santé publique (EHESP) – USPC

Les affaires de maltraitance de personnes vulnérables, du fait de leur âge ou de leur handicap, défrayent régulièrement la chronique. De natures très diverses, elles concernent aussi bien l’accueil et la prise en charge de personnes âgées en Ehpad que celle d’enfants ou de jeunes adultes lourdement handicapés.

La difficulté à cerner l’ampleur et la nature des violences qui caractérisent ces maltraitances compliquent l’appréhension de cette terrible réalité. Conséquence : la complexité de ces affaires multiforme se traduit parfois par un décalage entre l’émotion suscitée par leur révélation et les décisions de justice qui en découlent (classement sans suite faute de preuve), comme dans l’affaire de l’Institut médico-éducatif du Moussaron, à Condom dans le Gers.

Afin de prendre à bras le corps ce phénomène mal connu et trop souvent tabou, les pouvoirs publics ont annoncé le 19 février dernier la mise en place d’une commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, présidée par le conseiller d’État Denis Piveteau.

La maltraitance : de quoi parle-t-on ?

Au niveau international, il existe un consensus pour qualifier la maltraitance. Le Conseil de l’Europe la définit comme une violence se caractérisant par

« tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ». (Conseil de l’Europe, 1987)

En ce qui concerne les personnes âgées, l’Organisation mondiale de la santé, quant à elle, considère qu’on peut qualifier de maltraitance

« un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime. » (OMS, 2002)

On le voit ces définitions sont larges. Dans les faits, deux éléments principaux permettent de caractériser la maltraitance. D’une part, la diversité des situations qui vont de la violence physique active, comme des coups, à la maltraitance ordinaire à laquelle on ne fait plus attention, comme ne pas frapper avant d’entrer dans un lieu de vie privatif. D’autre part, le déséquilibre existant entre la personne victime de maltraitance, qui présente une vulnérabilité, et la personne qui commet la maltraitance de manière consciente ou non. Ainsi, c’est la relation professionnelle (ou personnelle, dans le cas d’une famille) et de confiance entre un aidant et un aidé qui est dénaturée ou trahie.

La maltraitance, un phénomène assez peu documenté

On dispose à ce jour d’assez peu de statistiques concernant les faits pouvant relever de la maltraitance. En effet, contrairement à d’autres faits de société tels que les violences faites aux femmes ou le recensement des actes antisémites, il n’existe pas de statistiques fiables de la maltraitance en France.

Plusieurs raisons expliquent cette situation. Tout d’abord, la maltraitance recouvre des faits très différents les uns des autres. La frontière est souvent ténue entre maltraitance avérée et risque de maltraitance, et il peut être difficile de déterminer précisément où commence et où s’arrête la maltraitance. Ne pas dire bonjour ou parler à une collègue lors d’une aide au repas, sans prêter attention à la personne aidée, n’est pas de même nature qu’une contention appliquée sans prescription médicale.

Une autre difficulté réside dans l’hétérogénéité des sources d’informations : il n’existe pas de procédures organisées pour faire remonter des statistiques fiables en provenance des différents acteurs concernés (justice, police, santé, établissements, médecins, travailleurs sociaux, associations). La note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie, rédigée en janvier 2019, suite à l’installation de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, présente la particularité de ne citer aucun chiffre en 117 pages sur le sujet dont elle traite.

Parmi les tentatives pour mieux cerner les faits de maltraitance on peut citer un rapport du Sénat du 10 juin 2003 intitulé « Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence ». Selon ce document, 70 % des cas de maltraitance ont lieu dans la sphère familiale, contre 30 % en institutions. Le rapport note qu’il est très difficile d’évaluer l’ampleur d’un phénomène qui dépend également des populations concernées (enfants, jeunes adultes, adultes, personnes âgées). Ainsi, dans un ouvrage paru en décembre 2008, Anne Tursz et Pascale Gerbouin-Rerolle estimaient à 14 000 les cas de maltraitance concernant les enfants. Mais pour ce qui concerne les Ehpad, il n’existe aucune statistique !

Le reportage du magazine Envoyé spécial consacré à la maltraitance en maison de retraite.

Changer le regard sur l’autre pour prévenir la maltraitance

Difficile de débattre d’un phénomène de société en l’absence de données permettant de fonder une approche scientifique, afin de l’évaluer d’en déduire les politiques publiques appropriées ? Pour remédier à cette situation, il est en premier lieu nécessaire d’améliorer la connaissance et la compréhension de la maltraitance. Il faut à la fois mieux cerner les raisons qui expliquent les cas de basculement vers la maltraitance, mais aussi mieux les documenter.

Il s’agit également de s’interroger sur le regard que chacun d’entre nous porte sur l’autre. Lui reconnaissons-nous une dignité d’être humain, disposant des mêmes droits que nous ? La tâche est immense, car cette évolution suppose des changements majeurs sur le plan politique et sociétal afin notamment de changer le regard de la société française sur le handicap, le grand âge et les plus vulnérables. Dans son avis du 15 février 2018, rendu public le 16 mai 2018, le Comité consultatif national d’éthique dresse un constat extrêmement sévère de la considération et la prise en charge des personnes âgées, en particulier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il fait état d’une

« forme de dénégation collective du vieillissement de notre société et de notre propre vieillissement […]. Elle révèle une forme latente de maltraitance vis-à-vis des personnes âgées dépendantes à la fois au plan politique, mais d’une façon plus générale au plan social et parfois familial. Cette forme de maltraitance, non assumée, peut potentiellement induire une exclusion effective de ces personnes […] ».

Les politiques publiques vont devoir évoluer afin de résoudre ce problème. La création de la commission pour la promotion de la bientraitance est un pas important. On peut espérer qu’elle permette, comme s’y est engagé le gouvernement par la voix d’Agnès Buzyn, d’élaborer une stratégie de protection des personnes vulnérables, afin d’en faire « une priorité pour 2019 ».

La lutte contre la maltraitance, une question de moyens

La question de l’ambition politique ramène inévitablement à la question des budgets. Consacrer davantage de temps à l’aide au repas, à la toilette, aux soins ou à la mise en place d’activités signifie inévitablement demande des moyens.

Depuis plusieurs années, la création d’un cinquième risque de sécurité sociale est discutée. Consacré à la prise en charge de la perte d’autonomie (après les risques « historiques » que sont la maladie, la famille, la vieillesse et les maladies professionnelles et accidents du travail), il représenterait un coût certain, dans un pays qui occupe déjà la première place des pays de l’OCDE en termes de dépenses publiques.

La formation est également une priorité. Sensibiliser les professionnels aux différents aspects de la maltraitance est essentiel, notamment pour les faire prendre conscience de l’existence d’une maltraitance « ordinaire » : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, menace, abus d’autorité, intimidation, infantilisation, non-respect de l’intimité… Un accompagnement est également requis afin de les aider à supporter la lourdeur psychique et psychologique générée par un travail très exigeant sur le plan personnel, un point souvent insuffisamment pris en compte.

En définitive, il nous faut réfléchir collectivement à la manière de gérer les cas relevant de la maltraitance, pour trouver la bonne distance face à ce sujet de société qui nous concerne tous. Il n’est pas question ici des cas de violences ou de comportements personnels inadaptés avérés, qui relèvent d’un traitement judiciaire. Le véritable défi, le plus important, consiste à gérer l’« entre-deux », celui qui résulte des conditions mêmes du travail en établissement pour personnes vulnérables.

Dans ce contexte difficile, des comportements individuels anodins peuvent être à l’origine de maltraitance ordinaire, pour laquelle la réponse pénale est inadaptée. Il faudrait alors parvenir, pour reprendre la formulation de la charte éditoriale du quotidien Ouest-France, à « dire sans nuire, montrer sans choquer, témoigner sans agresser, dénoncer sans condamner ».The Conversation

Hubert Jaspard, Enseignant vacataire, École des hautes études en santé publique (EHESP) – USPC

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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