Certains médecins évoquent leur clause de conscience pour éviter de pratiquer un avortement. Entre longs délais d’attente et difficultés pour trouver un gynécologue pour pratiquer une IVG médicamenteuse, le droit d’avorter est-il en péril ?

Un fait divers qui fait réagir

L’histoire de Valentina Milluzzo a fait grand bruit il y a quelques mois. Alors enceinte de jumeaux, la jeune femme de 32 ans est hospitalisée à Catane en Sicile au cours de sa période de grossesse pour une présumée dilatation de l’utérus. Le médecin n’a pas souhaité intervenir malgré une situation préoccupante des fœtus révélée par l’échographie. Dans une interview accordée au site Konbini, les parents de la jeune fille ont rapporté les propos du médecin qui a déclaré ne pas pouvoir aider la jeune fille tant que le cœur des deux bébés continuait de battre avant d’apprendre qu’il était objecteur de conscience. Valentina décèdera quelques heures plus tard dans une très grande souffrance tout comme ses jumeaux, morts-nés quelques heures avant le décès de leur mère. Saisie par le mari, la justice italienne avait ensuite ouvert une enquête.

Ce récit témoigne d’une situation inquiétante : certains médecins dans le monde refusent de pratiquer l’IVG sous couvert de valeurs ou croyances religieuses. Et ces médecins objecteurs de conscience ne sont pas forcément loin de nos frontières puisqu’en Italie, beaucoup de femmes sont encore obligées de changer de région pour pouvoir avorter

La ministre de la santé demande un rapport

Au mois de septembre, Bertrand de Rochambeau, le président du Syndicat national des gynécologues, a été vivement critiqué par des militants féministes et laïques lorsqu’il a exprimé son refus de pratiquer l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Au cours d’un reportage diffusé sur TMC, il a ainsi déclaré que les médecins ne sont « pas là pour retirer des vies ». La journaliste lui a alors affirmé que l’IVG n’est pas un homicide, ce à quoi M. de Rochambeau a répondu « Si, madame » puis « En tant que médecin, je ne suis pas forcé d'avoir votre opinion et, si je ne l'ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi ». La même clause de conscience que celle qui a entraîné la mort de Valentina Milluzzo. Or, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (article L.2212-1 du Code de la santé publique) permet à toute femme enceinte, majeure ou mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. En effet, depuis la loi de 1920, l’avortement était un crime puni de lourdes peines et il faudra attendre la loi Veil de novembre 1974 pour que l’interruption volontaire de grossesse soit légalisée. Simone Veil, alors ministre de la Santé, était venue le 26 novembre 1974 défendre le droit à l'interruption volontaire de grossesse à l'Assemblée nationale. Un événement qui aura entraîné 25 heures de débat avant que la loi soit votée par 284 voix contre 189, le 29 novembre 1974, à 4 heures du matin.

Ces déclarations ont poussé la ministre de la santé Agnès Buzyn à demander un « état des lieux » de l'accès à l’IVG afin d’avoir davantage d’information sur le nombre de médecins qui font valoir leur clause de conscience et dans quelle mesure cela peut être un frein à l’IVG. Interrogée le 18 septembre sur RMC/BFMTV, elle a ainsi déclaré vouloir s'assurer « qu'il n'y a pas une augmentation du nombre de médecins qui font valoir la clause de conscience […] et que l'accès à l'IVG aujourd'hui est toujours aussi simple. »

L’IVG, un droit difficilement applicable dans certaines zones rurales

L’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un événement assez courant de la vie des femmes. Selon un rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, près d’une femme sur trois aura recours à une IVG dans sa vie. Pourtant, aujourd’hui encore, en France, l’accès à une IVG est parfois problématique.

Un état de fait confirmé par Caroline Rebhi, co-présidente du Planning familial à l'échelle nationale, dans le cadre d’une interview au site L’Express. Elle aborde également le cas des objections de conscience et explique que cette objection ne doit pas être à chaque fois considérée comme un délit d’entrave, qui est un acte consistant à empêcher d’avorter : « les médecins ont tous le droit d'invoquer leur clause de conscience, à partir du moment où ils réorientent vers un professionnel qui pratique l'IVG dans de bonnes conditions. » Elle milite toutefois pour que la clause de conscience spécifique concernant l’IVG soit supprimée. Le véritable problème est qu’on trouve moins de gens disposés à pratiquer un avortement et pas seulement pour des raisons de croyance mais aussi car cet acte peut être considéré comme ni intéressant ni rentable.

Les femmes souhaitant recourir à l’IVG peuvent donc éprouver des difficultés à trouver un gynécologue qui accepte de le pratiquer. De plus, en zone rurale certains hôpitaux peuvent être trop éloignés, une difficulté qui risque de pousser les femmes à renoncer à l’avortement.

Toutefois, les gynécologues ne sont pas les seuls à être autorisés à pratiquer l’IVG médicamenteuse : les médecins généralistes et les sages-femmes peuvent également effectuer cet acte médical. À ce titre, une association de sages-femmes et un collectif de santé ont publié une tribune dans Le Parisien pour demander l’autorisation de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse par aspiration et ainsi réduire les « inégalités d’accès aux soins ».

Cela serait une solution pour répondre à un manque de médecins dans certaines zones ou lors des périodes estivales ou encore au refus de certains de pratiquer un avortement.

Clément Kolodziejczak

Rédacteur Web Seo et Blogueur

Rédacteur Web Seo et Blogueur

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