Mentions Légales

Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Notice légale

Le Site est édité par MGEN, Mutuelle Générale de l’Education Nationale, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le n° SIREN 775 685 399 dont le siège social est situé 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

Directeur de publication : Roland BERTHILIER en sa qualité de Président.

Le contenu informationnel du Site relatif à la santé est validé par un Comité Editorial Scientifique composé de professionnels de santé.

Le Site est hébergé par NERIM, SAS au capital de 466 628,05 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 424 564 532, dont le siège social est situé 102, avenue du Président Kennedy 75016 Paris Téléphone : 01 80 400 500.

2. Objet

MMMieux est un site d’information grand public sur la prévention santé et le bien-être.

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de tout Utilisateur du Site et de l’Editeur.

Mise en garde générale : Le contenu délivré dans le cadre du site a pour but exclusif de fournir à tout utilisateur qui le souhaite de l’information. Le site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils individualises en matière de santé ou dans d’autres domaines présentés au sein du site, ni des consultations médicales.

3. Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Compte Utilisateur » : le compte personnel créé par tout Utilisateur du Site, lui permettant de bénéficier de l’ensemble des Contenus et des fonctionnalités du Site, notamment de personnalisation et de sauvegarde des Contenus.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

« Contenus » : l’ensemble des textes, photographies, illustrations, tests, quizz, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site.

« Éditeur » : désigne MGEN qui édite le Site ; l’accès aux Contenus du Site ne requièrent aucune collecte de donnée à caractère personnel relative à la santé des Utilisateurs

« Site » : le site internet grand public de prévention santé MMMIEUX auquel l’Utilisateur peut accéder par une navigation libre, à partir du lien www.mmmieux.fr, ou dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur, afin de bénéficier de l’ensemble des Contenus et fonctionnalités du Site.

« Utilisateur » : tout visiteur ou utilisateur du Site. 

4. Accès au site

Le Site est mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur à partir de l’adresse www.mmmieux.fr.

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site :

  • par un accès libre, sans création d’un Compte Utilisateur pour la consultation de l’ensemble des Contenus et l’accès à une fonctionnalité de recherche, à l’exclusion de toute fonctionnalité de personnalisation ou de sauvegarde des Contenus.
  • par un accès dans le cadre d’un Compte Utilisateur, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site.

L'accès au Site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

La navigation au sein du Site, sans création d’un Compte Utilisateur, emporte acceptation inconditionnelle des présentes CGU.

La navigation au sein du Site, avec création d’un Compte Utilisateur est soumise à l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU, par le biais d’une case à cocher au stade de la création du Compte Utilisateur. 

5. Création d'un compte utilisateur

La création d’un Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur :

  • d’accéder à des Contenus santé et bien-être personnalisés, avec personnalisation de l’accès ;
  • d’accéder à des Contenus exclusifs additionnels ;
  • d’enregistrer en favori des Contenus ;
  • de modifier ses données personnelles ;
  • d’enregistrer le résultat des tests et quiz.

La création d’un Compte Utilisateur est subordonnée à l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU, par le biais d’une case à cocher.

La création d’un Compte Utilisateur nécessite de renseigner les données suivantes :

 Données obligatoires (marquées d’un astérisque) :

  • Prénom* ;
  • Nom* ;
  • Pseudo* ;
  • E-mail* ;
  • Mot de passe* ;
  • Sexe* ;
  • Date de naissance* ;

Données facultatives :

  • Département (permet l'accès à des contenus locaux) ;
  • Centres d’intérêts santé, avec une liste de choix proposés :
    • Médecine
    • Forme
    • Techno
    • Nutrition
    • Psycho
    • Société
    • Parentalité

De manière générale, lors de la création de son compte, l’Utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entiers responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

6. Identification

La connexion au Compte Utilisateur repose sur un système d’identification de l’Utilisateur nécessitant l’utilisation systématique du doublet identifiant/mot de passe.

 Le système d’authentification est ci-après décrit :

  • L’identifiant correspond à l’adresse mail de l’Utilisateur ;
  • Le mot de passe, que l’Utilisateur aura renseigné lors de la création de son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que pour des raisons de sécurité son mot de passe ne doit pas avoir de lien avec lui ou avec les personnes dont il a la responsabilité légale et pour lesquels il utilise l’Outil (nom, date de naissance…).

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur pourra effectuer une demande de changement de mot de passe en suivant la procédure mot de passe oublié dans le formulaire d’identification.

7. Rubriques et mises en garde associées

Le présent article a vocation à décrire et à émettre des mises en garde concernant les différents espaces du Site, les rubriques et les fonctionnalités associées, le cas échéant.

Mises en garde générales relatives au contenu informationnel du Site :

Les Contenus du Site fournissent des informations en l'état actuel des connaissances dans les domaines de la santé et du bien-être.

En outre, les informations formalisées et organisées dans le cadre des différentes rubriques du Site ont une vocation synthétique et ne sont en aucun cas présentées à titre exhaustif.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’Editeur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce Site. L’Editeur ne peut être tenu responsable de l'interprétation ou de l’utilisation des Contenus et informations diffusés par l’intermédiaire du Site, ni des conséquences.

Les contenus diffusés via le Site ne sont pas destinés à remplacer la consultation d'un professionnel santé, que les Utilisateurs ne doivent en aucun cas négliger.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît que le Site ne donne en aucun cas accès à un programme d’éducation thérapeutique, à un suivi diagnostique ou à tout autre suivi médical relevant de la compétence exclusive des professionnels de santé.

Il reconnaît ainsi que les contenus du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ils sont fournis à titre informationnel et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge globale et personnalisée par un professionnel de santé.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Contenus et fonctionnalités du  Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGU, notamment, pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé, d’un professionnel de santé, d’une société ou d’un organisme quelconque, ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

Les Contenus et fonctionnalités du Site sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Utilisateurs et ne doivent pas utiliser le Site sans l'autorisation expresse de l’Editeur.

Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la santé s’interdisent de s’inscrire sur le Site.

 

7.1.    « Mon tableau de bord »

 La rubrique « Tableau de bord » est uniquement accessible aux Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur et donne accès à une vue d’ensemble des rubriques suivantes :

  • « Mes contenus personnalisés » ;
  • « Mes fiches pratiques » ;
  • « Mes informations personnelles » ;
  • « Mes quiz » et « Mes Tests » ;
  • « Mes contenus locaux »

 

7.2.    « Mes informations personnelles »

 Dans cet espace, l’Utilisateur consulte et peut modifier ses données :

  • nécessaires à la création d’un Compte Utilisateur et / ou à l’inscription à la newsletter ;
  • et, à titre facultatif, donnant accès aux fonctionnalités de personnalisation des Contenus, dans le cadre du Compte Utilisateur.

 Mise en garde : l’Utilisateur est informé que les données qu’il renseigne lui permettent de déterminer la liste des contenus personnalisés qui lui sont proposés. Elles demeurent sous ses entier(s) contrôle, direction et responsabilité. En aucun cas, il ne s’agit de collecte de données de santé à caractère personnel mais uniquement de la désignation de centres d’intérêts sur des thèmes generaux.

 

7.3.    « Mes contenus personnalisés »

Sont mises à la disposition des Utilisateurs des contenus santé et bien-être  sur les thématiques générales « Mieux dans mon corps », « Mieux dans ma tête » et « Mieux dans ma vie » comprenant des sous-thématiques telles que l’alimentation, le rythme et le sommeil, l’activité physique, la mémoire, la concentration, la psychologie, le stress, la vie familiale...

Cet espace donne accès à des Contenus personnalisés, selon les choix déterminés par l’Utilisateur dans le cadre du Compte utilisateur.

Mise en garde : Dans le cadre de cet espace, différents contenus constituant des informations générales sur des thématiques en lien avec la sante et le bien-être sont proposées a l’utilisateur. ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de sante de l’utilisateur.

De manière générale, les informations fournies tendent à être scientifiquement exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les utilisateurs.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, les utilisateurs sont informés que les informations qui leur sont proposées ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être systématiquement actualisées.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les informations diffusées via le Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doit consulter les professionnels de santé compétents en charge de son suivi ou de sa prise en charge avant toute décision médicale.

Il est seul responsable de l’utilisation des informations proposées via le Site, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues au sein du Site.

L’utilisation des supports d’information accessibles dans le cadre du site se fait dans le respect des modalités d’utilisation du site, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

 

7.4.    « Mes quizs »

Des quizs sur le thème de la santé et du bien-être sont proposés à l’Utilisateur pour lui permettre d’évaluer ses connaissances sur un sujet donné (alimentation, sommeil, surpoids, etc).

Ces contenus peuvent être conservés par l’Utilisateur dans le cadre de son Compte Utilisateur.

Mises en garde : L’Utilisateur est expressément informé que :

-          les tests proposés ont pour seul objet de l’aider à autoévaluer ses connaissances sur un thème donnée;

-          les questions posées ne permettent en aucun cas la collecte et le traitement de données de santé à caractère personnel,

-          les résultats qui lui seront donnés ne constituent ni un avis médical ni un diagnostic et ne sauraient dès lors remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.

 

7.5.    « Mes tests »

Des tests scorés permettent à l'utilisateur de réaliser une analyse de son état. Le résultat est donné sous forme de profil et accompagné de conseil en fonction du profil identifié.

 

7.6.    « Mes fiches pratiques »

 Mes fiches pratiques constituent des contenus additionnels proposés à l’Utilisateur connecté à son Compte Utilisateur. Ces fiches pratiques donnent des conseils pratiques en prévention santé sur des diverses thématiques.

 

7.7.    Inscription newsletter

L’Utilisateur peut bénéficier de lettres d’informations d’actualités bimensuelles, sur les différentes thématiques abordées dans le cadre du Site.

Les newsletters sont accessibles sur inscription, laquelle nécessite de renseigner des données à caractère personnel, dans le respect des dispositions de l’article relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

7.8.    Réseaux sociaux

L’Utilisateur peut bénéficier d'informations supplémentaires via les réseaux sociaux MMMieux :

  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube

Ceux-ci sont en accès libre mais le suivi des comptes permet d'être informé en temps réel des nouvelles publications de contenus.

 

8. Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et notamment :

  • le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre du Site ;
  • la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi Informatique et Libertés ;
  • Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de l’Editeur et à ce titre s’interdit :

  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • d’entraver le Site par quelque moyen que ce soit ;
  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à l’Editeur, un de ses partenaires ou un tiers ;
  • de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site ou du système d’information d’administration du Site, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

 L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses Contenus, et, de manière générale, de toute décision prise sur la base de ces Contenus.

 

9. Liens

9.1.    A partir du Site

L’Editeur ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site par un lien et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Editeur, et utilisés par les Utilisateurs sous leur responsabilité exclusive, sans aucune démarche de certification des sites concernés de la part de l’Editeur.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

 

9.2.    Vers le Site

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : mmmieux@mgen.fr.

 

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du Site, le plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartient exclusivement à l’Editeur ou aux entreprises, entités, organismes ou individus lui fournissant les contenus. Les Contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

Les Contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du Site.

Toute autre forme d'utilisation des contenus en fraude des droits de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

 

11. Protection des données

Des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris des données relatives à l’état civil et éventuellement portant sur la vie personnelle, à l’exclusion de toute donnée de santé au sens de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi Informatique et Libertés et de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique) sont collectées et traitées :

  • dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ;
  • dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter.

A ce titre, MGEN revêt la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés et a procédé à une formalité de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En ce qui concerne la création d’un Compte Utilisateur, des données à caractère personnel sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier d’un espace à l’accès sécurisé, notamment pour l’utilisation de fonctionnalités de personnalisation et de sauvegarde des Contenus du Site consultés. La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires au bénéfice de l’ensemble des Contenus et fonctionnalités du Site. A défaut, l’Utilisateur ne pourra créer son Compte Utilisateur.

Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées exclusivement à MGEN.

Elles sont stockées chez le GIE CHOREGIE et sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur. Au-delà, elles seront conservées pour une durée d'un an à compter de la désinscription de l’Utilisateur et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition,  de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en demandant la clôture de son Compte Utilisateur.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur contacter le service de MGEN  habilité à répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs, via l’adresse électronique suivante : mmmieux@mgen.fr.

La demande doit préciser les noms, prénom, et adresse mail de l’Utilisateur et être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur.

MGEN et  MGEN Technologies mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé de tiers.

 

12. Cookies

12.1.    Cookies utilisés

Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies.

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, de l’Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

Les cookies utilisés dans le cadre du Site ont vocation à permettre :

  • d’améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification et l’accès au Compte Utilisateur, l’accès aux articles mis en favoris, aux résultats des textes et quizz effectués ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation [Avocats1] et d’utilisation des divers éléments composant le Site  (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur.

Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que MGEN ou ses prestataires techniques pourront lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur au sein du Site.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de MGEN ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

 

12.2.    Paramétrage des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

L’Utilisateur est informé que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessitant l'utilisation de cookies. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation au sein du Site risquent d’être dégradées du fait de paramétrages opérés par l’Utilisateur (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

Le cas échéant, MGEN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements constatés.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts à l’Utilisateur du Site par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Les choix offerts à l’Utilisateur du Site pour le paramétrage des cookies :

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que MGEN enregistre des cookies de mesures d’audience dans son terminal, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien http://www.mmmieux.fr/edition-des-cookies.html et désactiver les cookies, qui enregistrera dans le terminal de l’Utilisateur un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services de mesures d’audience opérés par MGEN.

Attention, la prise en compte du souhait de l’Utilisateur repose sur l’émission d’un cookie. Si l’Utilisateur supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), MGEN ne saura plus que l’Utilisateur a choisi cette option.

Enfin, si l’Utilisateur a enregistré un cookie de désactivation dans son terminal des cookies de mesure d’audience et qu’il souhaite changer d’avis, il pourra exprimer son souhait en cliquant http://www.mmmieux.fr/edition-des-cookies.html

 

13. Limitation des responsabilités

Le Site  est utilisé sous les seuls responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès de professionnels de santé compétents.

Autant que possible, l’Editeur intègre au sein du Site des Contenus précis et fiables mais ne fournit aucune garantie quant à leur exhaustivité et leur mise à jour. Ces contenus sont fournis à titre indicatif.

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation et/ou de l’interprétation de ses Contenus, et de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la nature.

En outre, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses Contenus.

S’agissant de l’accès aux supports d’information, compte tenu des aléas techniques inhérents à l’Internet, l’Editeur ne fournit aucune garantie d’accès et de continuité au Site.

En cas d’interruption de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), l’Editeur s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au Site, dans les meilleurs délais.

 

14. Sécurité

D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :

  • de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;
  • de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
  • de garder strictement confidentiels ces identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelle que soit ses qualités et activités professionnelles ;
  • d'avertir l’Editeur de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties s’agissant des fonctionnalités de personnalisation et de sauvegarde, et de propagation de virus.

A ce titre, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'Utilisateur, ni des dommages subis par l'Utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'Utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de l’Editeur.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

15. Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du Site ainsi que le Site et ses Conetnus. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

L’Editeur se réserve en outre le droit de faire évoluer le Site et se Contenus. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de l’Editeur. En outre, l’Editeur se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au Site, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’Editeur pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définis aux présentes CGU, et le Site.

 

16. Résiliation du compte utilisateur

L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte Utilisateur et donc de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse mmmieux@mgen.fr.   En ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible de son Compte Utilisateur et des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve également le droit de clôturer le Compte Utilisateur d’un Utilisateur  sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes CGU ;
  • tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès.

 

17. Loi française

Le Site et les Contenus sont destinés à l’Utilisation de résidents français et sont créés conformément aux règles applicables en France. 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les résidents étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en visitant le Site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site et sont informés que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française. 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que toute information y figurant est susceptible de ne pas être complète ou compatible ou appropriée en dehors de la France. 

Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

18. Cession

L’Editeur peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder son accord avec l’Editeur.

 

19. Conception

Plateforme conçue par FABERNOVEL CODE. Nous réalisons des plateformes Internet en un temps record, en mêlant talents et méthodologies agiles.

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