Les nanoparticules sont aujourd’hui omniprésentes dans notre quotidien. Leur taille leur confère des propriétés révolutionnaires pour divers domaines comme l’industrie ou la pharmacologie. Cette taille pourrait toutefois s’avérer dangereuse. Dans le doute, la prévention est de rigueur sans conduire à brimer des innovations utiles. C’est cette conciliation d’intérêt que semble traduire l’arrêté du 5 mai 2017.

Que sont les nanoparticules ?

La substance à l’état nanoparticulaire est définie par le code de l’environnement comme celle « fabriquée intentionnellement à l’échelle nanométrique […] » [1]. Nano signifie milliardième. Le terme de nanoparticules fait alors référence à différentes familles de particules réduites à petite échelle, telles que les oxydes de métaux, les nanotubes de carbones. Les nanoparticules se présentent alors sous forme de poudre ou d’aérose.[2]

Cette caractéristique dimensionnelle confère aux nanomatériaux des comportements particuliers et des propriétés intéressantes, permettant notamment d’augmenter les capacités de stockage et le traitement des informations [3]. Ceci explique leur omniprésence dans le quotidien : on les retrouve dans les emballages, l’automobile, mais aussi dans les cosmétiques pour avoir une meilleure tenue de rouge à lèvres par exemple.

Toutefois, en raison de leur faible visibilité, ces particules peuvent être inhalées, et peuvent même franchir des barrières physiologiques, comme la peau ou les muqueuses, ce qui peut rendre suspicieux.[4]

Est-ce vraiment dangereux ?

Selon Jacques GRASSI, directeur de l’IRMP (Institut de recherche en mathématiques et physique), la peur qui entoure le développement des nanotechnologies se décline à plusieurs niveaux.[5]

Tout d’abord, la peur est liée à la taille de ces produits et au fait qu’elle leur permet de pénétrer très facilement dans les voies respiratoires, faisant écho au scandale de l’amiante.

Aussi, la connaissance de l’évolution des risques générés par l’exposition aux nanoparticules est encore parcellaire. Dans son rapport intitulé « Evaluation des risques liés aux nanomatériaux » publié en mai 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a pointé les effets encore méconnus de ces nouvelles technologies.[6]

Chez les organismes vivants comme les animaux ou végétaux, des travaux ont mis en évidence des dysfonctionnements, tels que des réactions d’hypersensibilité, retard de croissance, etc. … Il est cependant difficile d’extrapoler à l’Homme, les résultats obtenus sur les animaux ou à l’échelle de cellules in vitro et aucune étude épidémiologique n’a encore été faite.[7]

L’agence européenne de la sécurité et de la santé affirme que parmi les risques chimiques émergents auxquels sont exposés les travailleurs européennes, les nanotechnologies sont les plus préoccupantes [8]. Cependant, l’élaboration d’une réglementation relative aux nanoparticules est délicate car dépendante des découvertes scientifiques à venir et l’étiologie est incertaine.

Est-ce réglementé ?

L’utilisation des nanoparticules est surtout encadrée dans le domaine agro-alimentaire et la réglementation a surtout une fonction informative, plus que normative. Aucun seuil d’exposition n’est édicté soulignant la difficile conciliation entre santé publique et innovations technologiques aux enjeux économiques colossaux.

Le règlement dit Novel Food précise la procédure d’évaluation communautaire avant la mise sur le marché, ainsi que les modalités d’étiquetage des ingrédients des nouveaux aliments.[9]

Il convient aussi de mentionner le règlement européen REACH sur l’enregistrement des substances, en vigueur depuis 2007, qui tente lui aussi de concilier la protection de la santé et de l’environnement avec l’accroissement de la compétitivité et de l’innovation. Si ce règlement ne vise pas directement les nanoparticules, en visant les substances chimiques, celles-ci entrent nécessairement dans son champ d’application. Il exige que les fabricants et importateurs enregistrent les substances qu’ils produisent ou commercialisent et assurent que ces dernières n’ont pas d’effets néfastes sur la santé des consommateurs.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) recommande de fixer une valeur seuil de 10%, pour l’affichage des nanoparticules utilisées dans les denrées alimentaires.[10]

Qu’est-ce que l’arrêté du 5 mai 2017 va concrètement changer ?

C’est alors l’arrêté du 5 mai 2017 qui fixe les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, comme le préconise l’EFSA.

Il impose que tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés soient clairement indiqués dans la liste des ingrédients, suivi du mot « nano ».

En conclusion,

l’arrêté du 5 mai 2017 s’inscrit dans la logique d’information déjà préexistante dans le domaine agroalimentaire. Si des mesures impératives fixant un seuil dans ces produits alimentaires ne sont toujours pas adoptées, un pas supplémentaire dans la prévention sanitaire est réalisé. Les consommateurs sont désormais directement informés de la présence des nanoparticules, sans que la prévention soit cantonnée aux coulisses de la production. Cet arrêté semble alors concilier prudence et innovation, laissant chaque consommateur libre de se faire une opinion sur les nanoparticules.

Adeptes du « tout bio » ou partisans de la doctrine « Foutu pour foutu », à vous de choisir votre camp en votre âme et conscience !

Sources

  1.  Article R. 523-12 du Code de l’environnement.
  2.  A. Bomboy, Les nanos au service de notre santé, Science et santé, n°7, mars-avril 2012, p.26.
  3. Ibidem
  4. J. Maherou, S. Norest, L Ferrer, Les nanoparticules, petites mais toxiques ? 4 juin 2014 ; M. Caron et P-Y Verkindt, Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels, RDSS, 2010, p. 593.
  5.  A. Moriceau, Faut-il craindre les nanos ?, Science et santé n°7, mars-avril 2012, p.26.
  6.  J. Maherou, S. Norest, L Ferrer, Les nanoparticules, petites mais toxiques ?, http://www.asef-asso.fr, 4 juin 2014.
  7.  Ibidem.
  8.  L. Driguez, Les obligations du décideur public en matière de santé et de sécurité des travailleurs en cas d’incertitude scientifique, RDSS 2010, p.616.
  9.  Règlement (CE) n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. 
  10.  Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires
Kim BOYER

Doctorante au laboratoire de Droit social de Paris 2 et à la Fondation d'entreprise MGEN pour la Sante Publique

Doctorante au laboratoire de Droit social de Paris 2 et à la Fondation d'entreprise MGEN pour la Sante Publique

Victor Bricoux, illustrateur

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