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Orientation des jeunes en situation de handicap : dire ou ne pas dire son handicap ? La réponse loin d’être simple

Les interrogations, les remarques ou critiques concernant la loi orientation et réussite des étudiants et plus précisément sa plateforme Parcoursup ont été au cœur de l’actualité pour les candidats en situation de handicap ces derniers mois, notamment dans la dernière phase de saisie des voeux. En cause ? La prise en compte au cours de l’affectation, des besoins spécifiques des candidats en situation de handicap.

Précaution : bien évidemment l’orientation est un long processus de construction d’un projet et ne saurait se résumer à la seule phase d’affectation. Ce sujet a d’ailleurs été traité plusieurs fois dans le cadre de ces chroniques autant sur la dimension du choix d’orientation en février 2017 (lire ici), que sur l'articulation des questions d’adolescence, d’orientation et de handicap (lire ici).

Nouveau dispositif, nouvelles questions …

Confusion

Jusqu’à présent, certaines académies (une minorité, certes !) avaient fait le choix de mettre en place un dispositif spécifique, complémentaire du droit commun pour les jeunes en situation de handicap, en amont de la procédure d’affectation. La communication de ces académies sur la disparition de ces dispositifs auprès des jeunes et des familles a évidemment été très mal perçue et incomprise. Et l’alinéa IX de l’article 1[1] de la loi permettant un « ré-examen » des candidatures pour ces jeunes ne peut compenser totalement un dispositif en amont. Au niveau de Droit au savoir [2] nous l'avons défendu dans une logique complémentaire au droit commun, identique sur tout le territoire, afin de favoriser l’égalité des droits de tous les candidats en situation de handicap.

D’autant que d’autres éléments de la loi posent questions, comme la mise en œuvre d'attendus dont certains sont difficilement atteignables pour certains jeunes en raison de leur situation même de handicap (comme par exemple l’exigence d’un niveau d’anglais, d'un travail en toute autonomie ou de compétences comportementales …). Dans le cadre de la Fiche Avenir, le « profil de l’élève » est notamment complété par le professeur principal sur différents éléments comme la méthode de travail, l’autonomie, le comportement, l’engagement, l’esprit d’initiative… Que va écrire un enseignant concernant l’autonomie d’un élève qui a un-e AVS ou concernant la méthode de travail, pour un élève présentant des difficultés dans l’organisation de ses travaux (liée à un trouble cognitif spécifique) et qui est donc accompagné sur cette dimension ?

C’est sans compter les situations particulières des élèves en situation de handicap qui passent leur bac en deux ans, ou qui, pour diverses raisons n’ont pas ou peu de notes….

Autant de questions auxquelles ont été confrontés les jeunes, les familles, les associations... et les pouvoirs publics !

Sans revenir sur les propositions que Droit au savoir avait formulées concernant la réforme, la rapidité de décision et de mise en œuvre de l'actuel dispositif n'a pas permis d'anticiper toutes les problématiques et les situations nouvelles créées.

Une première réponse a été apportée avec la publication d’une instruction ministérielle aux recteurs le 28 mars dernier qui présente les modalités de prise en compte des situations spécifiques, demande la mise en place d’une équipe d'accompagnement dédiée et pluridisciplinaire et annonce la publication d’un décret sur le droit au ré-examen.

L’instruction indique que les candidats peuvent préciser jusqu’au 31 mars (soit jusqu’à la fin de saisie des vœux, quelques jours plus tard), dans le cadre des « Eléments liés à ma scolarité » leur « situation particulière » [3]. La FAQ du site Parcoursup va plus loin :

« Les lycéens et les étudiants en réorientation en situation de handicap inscrits sur Parcoursup, peuvent, s’ils le souhaitent, faire figurer dans la rubrique « Éléments liés à ma scolarité » de leur dossier Parcoursup (Onglet scolarité /année 2017-2018, cliquez sur modifier puis saisir en bas de la page), tous les éléments qui leur paraissent utiles et notamment des particularités liées à leur scolarité ou des éléments d'information sur leur handicap et leurs besoins.

Cette rubrique (comme le projet de formation motivé) est un espace d'expression libre pour les lycéens, qui ont jusqu’au 31 mars inclus pour la remplir. Les éléments renseignés dans cette rubrique seront portés à la connaissance des seules personnes autorisées dans l'établissement d’enseignement supérieur demandé. »

Dire ou ne pas dire ?

Bulle de dialogue sur les gens de couleur

Présentée comme LA solution à la prise en compte des besoins spécifiques des jeunes en situation de handicap, la proposition de (se) déclarer dans son dossier personnel a rassuré certains, créé du stress, des questionnements pour d'autres, voire de la méfiance ou de la crainte.

La possibilité d'avoir un espace pour parler de sa situation de handicap, ne règle ni la façon dont on en parle, ni la certitude que cela sera lu et donc pris en considération. Sans compter que le nombre de signes est limité...

Car cette question n'est ni anodine, ni simple et les enjeux sont complexes et s'enchevêtrent.

Choix éclairé ?

Comment effectuer un choix éclairé quand on a 17, 18, 19 ans et que le sentiment que ce choix détermine toute sa vie future sans retour en arrière possible ? Quel accompagnement ? Quels conseils avisés ? Comment peut-on penser que les enseignants, professeurs principaux ou psychologues de l'éducation, soient en capacité de répondre à cette question « le dire ou ne pas le dire », sans pouvoir anticiper ce que cela signifie et avoir entamé un dialogue au long cours avec ce jeune (puisque l'orientation est un processus, cela devrait pouvoir s'anticiper) ? D'ailleurs quand on se tourne vers les instances universitaires, les rectorats, les associations de parents ou de personnes handicapées, les réponses sont diverses et varient. Preuve qu'il n'y a pas une bonne réponse.

Il faut permettre aux enseignants, professeurs principaux, psychologues de l’éducation nationale en les formant, en confrontant leurs pratiques, en leur permettant de nouer un dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur… de répondre à cette interrogation légitime : dois-je dire que j’ai eu des aménagements,  accompagnements ou adaptations spécifiques au cours de ma scolarité ? Et de conclure que la seule « bonne » réponse ne peut être que celle que le jeune choisit. C’est celle qui est en accord avec ses appréhensions de la société dans laquelle il vit, de son acceptation de sa situation propre. Il n’y a pas, (ne devrait pas) y avoir de mauvais choix.

Le parallèle avec l'emploi, un bon exemple ?

Souvent le parallèle est fait avec l’emploi et le fait d’être bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Or, dans son rapport annuel 2017, rendu public le 11 avril dernier, le Défenseur des droits a indiqué que le handicap devenait, « en 2017, le premier motif de saisine de l’institution », particulièrement dans l’emploi tant public que privé.

Comment alors penser que les représentations ne concernent aucune analyse de dossier scolaire, aucun parcours atypique, aucun établissement ?

D’autant que certains retours de parents déconcertés ou de jeunes en situation de handicap eux-mêmes ayant contacté directement des établissements étaient particulièrement inquiétants sur l’approche « inclusive ». Il est à espérer que ces expériences négatives aient été signalées aux instances rectorales et auprès des structures de recours [4]. Faire avancer la société inclusive, c'est aussi désigner ce qui l'entrave.

Le 22 mai, date des premières réponses des établissements faites aux candidats, il sera temps d’avoir un premier regard sur la façon dont se sont déroulées les affectations.

D’ores et déjà, nous avons formulé des propositions pour construire les réponses adaptées aux besoins spécifiques des jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre leurs études post-bac, dans une logique à la fois

Sources

[1] « IX.-Lorsque la situation d'un candidat justifie, eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à son état de santé, à son handicap, à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou à ses charges de famille, son inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée, l'autorité académique, saisie par ce candidat, peut procéder au réexamen de sa candidature dans des conditions fixées par décret. En tenant compte de la situation particulière que l'intéressé fait valoir, des acquis de sa formation antérieure et de ses compétences ainsi que des caractéristiques des formations, l'autorité académique prononce, avec son accord, son inscription dans une formation du premier cycle » LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

[2] Voir la contribution de Droit au savoir sur le sujet

[3] Voir aussi la FAQ du site Parcoursup : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=faq

[4] Il est à noter positivement le fait que l’instruction au recteur mentionne :

« Vous assurerez également une information large sur l'organisation mise en place auprès des responsables d'établissement dispensant des formations du 1er cycle de l'enseignement supérieur et vous vous assurerez de la promotion des dispositifs innovants d'accompagnement des jeunes et de prévention des discriminations dans l'accès à l'enseignement supérieur. »

 

Marie-Pierre Toubhans

Coordinatrice générale de l'association Droit au Savoir

Coordinatrice générale de l'association Droit au Savoir

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